République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.02.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.02.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12992-A
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25 février 2022 -
14h |
vidéo
PL-12992-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2020 à 2023
PL 12992
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1 juillet 2021 -
17h |
vidéo
PL-12992 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2020 à 2023